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L’Ingénierie financière, fiscale et juridique des projets d’investissement Outre-mer

Montage juridique, financier et fiscal

ALCYOM et ORYOM sont les filiales du Groupe STAR INVEST dédiées au montage d’investissements ultra-marins.

Elles assurent la mise en place du financement des opérations dans le cadre d’un schéma - juridique, fiscal et financier - faisant intervenir des investisseurs, personnes physiques ou entreprises, recherchant le bénéfice des avantages fiscaux prévus par les dispositions de la loi Girardin (articles 199 undecies B et C, et 217 undecies du CGI), en constituant une structure de portage qui réalisera l’investissement.

Les étapes d’une opération sécurisée :

- Sélection de programmes d’investissement (études de faisabilité économique et financière, sélection d’exploitants ultramarins reconnus et fiables, identification d’un partenaire bancaire,…),

- Définition d’un schéma de financement adapté,

- Définition du montage fiscal,

- Rédaction et dépôt de la demande d’agrément auprès de l’administration fiscale (uniquement pour les projets ALCYOM),

- Constitution d’une structure de portage (SAS, SNC, SCI ou SARL) qui réunira les investisseurs,

- Rédaction de la documentation juridique, et obtention de l’agrément fiscal,

- Mise en place du tour de table et des financements bancaires en métropole et Outre-mer,

- Réalisation de l’investissement et mise en location.

Les schémas juridiques mis en place assurent aux investisseurs, non seulement qu’ils n’auront en aucun cas le moindre risque de gestion à porter, mais également qu’ils auront la certitude de sortir de l’opération au terme du délai de conservation de leurs parts sociales ou actions détenues dans la structure de portage. Ils n’auront à répondre d'aucune caution ni garantie, en tant qu’associé de la structure de portage.

Afin de sécuriser à tous points de vue l’investissement pour le contribuable, tous les évènements et circonstances, y compris celle de disparition du bien et/ou de l’exploitant, et de son remplacement, sont envisagés et les dispositions juridiques prises en amont pour lui garantir l’absence de risque financier et fiscal et la prise en charge par les intervenants ultramarins de toute diminution potentielle de l’avantage fiscal généré par l’opération souscrite.

Enfin l’investisseur est assuré de n’avoir à mobiliser que les fonds représentant son apport au capital de la structure de portage et/ou avance en compte courant à celle-ci (représentant de 78 % à 87 % de la réduction d’impôt enregistrée),  aucun autre versement ou frais ne lui sera réclamé sur l’entière période de l’opération, jusqu’à sa sortie.

Gérance et Gestion des structures de portage (SAS, SNC, SCI ou SARL)

PHALSBOURG GESTION assure la gestion des structures de portage dans laquelle les investisseurs sont entrés.

PHALSBOURG GESTION se charge notamment de :

- La gérance ou la présidence de la structure de portage durant la période de défiscalisation,

- Du suivi juridique, comptable et fiscal de la structure de portage,

- La convocation et la tenue des assemblées générales, et plus généralement du secrétariat juridique de la structure de portage,

- L’assistance des investisseurs dans leur relation avec l’administration fiscale,

- La sortie des investisseurs à l’issue des délais légaux, et du retour des biens à l’exploitant ultramarin.

PHALSBOURG GESTION prend en charge la représentation des investisseurs associés des structures de portage auprès de l'administration fiscale et leur transmet l’ensemble des justificatifs fiscaux qu’ils doivent transmettre à l’administration fiscale dans le cadre de l’avantage fiscal dont ils ont bénéficié.

Elle s’assure du respect, par la structure de portage et ses associés, de l’ensemble des obligations édictées à leur charge tant par le droit des sociétés et le droit commun, que par celles propres au dispositif fiscal mis en œuvre.

PHALSBOURG GESTION gère actuellement environ 630 sociétés.