EXPERT EN DÉFISCALISATION
 

Mentions légales

1.  PRESENTATION GENERALE
2.  DONNEES PERSONNELLES
3.  LIENS HYPERTEXTES
4.  DROITS D'AUTEURS
5.  INFORMATIONS TECHNIQUES
6.  DROIT APPLICABLE
7.  GESTION DES MOTS DE PASSE
8.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.  MISE À JOUR

1. PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site "http://www.starinvest.com" qui est édité par STAR INVEST.
Les informations contenues sur le site www.starinvest.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de STAR INVEST qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.
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Dénomination sociale : STAR INVEST
Représentant légal : LAURENT GHELFI
Société par actions simplifiée au capital de : 2.299.000 Euros
RCS Nanterre : B 440 153 047
Siège social : 99, quai du Docteur Dervaux -  92602 - Asnières sur Seine cedex

Hébergeur du site :
OVH
140 Quai du Sartel
59100 - ROUBAIX
Tél. : 08 203 203 63
Fax : 03 20 20 09 58

Site enregistré à la C.N.I.L.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1288314

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

2. DONNEES PERSONNELLES

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Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu le Groupe.
Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par e-mail (accueil@starinvest.com ) ou par courrier adressé à :

STAR INVEST GROUPE
99, QUAI DU DOCTEUR DERVAUX
92 602 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX

 
Ce courrier devra préciser le mode de sollicitation refusé et indiquer si cette opposition concerne l’ensemble du Groupe STAR INVEST ou uniquement les filiales du Groupe.
Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.

Aucune sollicitation commerciale n’est effectuée auprès des Clients mineurs.

3. LIENS HYPERTEXTES

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4. DROITS D'AUTEURS

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5. INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

6. DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.starinvest.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

7.  GESTION DES MOTS DE PASSE

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8.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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9. MISE À JOUR

STAR INVEST se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.