EXPERT EN DÉFISCALISATION


Impôt sur les sociétés - IS

Des opérations de portage pour réduire l’impôt sur les sociétés en Girardin SOCIAL

L'article 217 undecies du Code général des impôts permet à une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, de déduire de son résultat imposable le prix de revient des investissements qu’elle réalise Outre-mer.

Dans le cadre de ce dispositif, ALCYOM propose aux entreprises d’intervenir dans des opérations  à finalité exclusivement fiscale :

  • de portage de logements sociaux (aucune participation à l'exploitation, aucune propriété à terme),
  • pour le compte de bailleurs sociaux d’Outre-mer (Sociétés d’économie mixte ou SA d’HLM),
  • dans le cadre de montages sécurisés bénéficiant d’un agrément fiscal,
  • dont la rentabilité, exclusivement fiscale et décorrélée des conditions d’exploitation de l’investissement, est particulièrement élevée.

Pour l’investisseur, l’intérêt d’une telle opération réside :

- dans la possibilité de  réduire sa pression fiscale en déduisant, conformément aux termes de l’agrément fiscal délivré au titre du financement du programme de logements sociaux :

  • le prix de revient de ce programme immobilier, dans une limite fixée par l’agrément fiscal,
  • les sommes investies dans l’opération et qui seront définitivement abandonnées dans le financement de celle-ci ;

- tout en intervenant dans une opération sécurisée grâce :

  • à un agrément fiscal qui en valide les aspects économiques, juridiques et fiscaux,
  • et aux garanties accordées par le bailleur social d’Outre-mer, dont le capital est détenu par l’Etat, des collectivités locales, des institutions financières (banque, CDC…).

En trésorerie ,  l’opération va, de manière synthétique, se traduire pour l’investisseur par :

  • un décaissement de l'année en cours,
  • lequel va générer des économies d’impôt sur les sociétés, sur la durée du portage, soit 6 ans, dont le total représentera de 110% à 116% environ du décaissement initial.

Dans la mesure où le retour sur investissement est quasi immédiat, le taux de rendement annualisé de ces opérations est généralement supérieur à 25% net d'impôt.

Le risque d’exploitation des investissements est particulièrement réduit :

- grâce à une sélection rigoureuse des projets réalisée en amont par ALCYOM sur la base des critères suivants :

  • notoriété de l’opérateur d’Outre-mer,
  • fiabilité financière et technique du projet,
  • adéquation avec la demande locale,
  • prise de références auprès de contacts locaux (banques, experts comptables…),
  • solvabilité ;

- grâce à la mise en place d’un montage juridique et financier éprouvé .

Par ailleurs,  l’agrément fiscal n’est accordé par l’administration fiscale que si cette dernière considère que le projet « garantit la sécurité des investisseurs et des tiers ».

A l’égard d’entreprises souhaitant défiscaliser de manière récurrente leurs résultats, ALCYOM est à même de proposer des SOLUTIONS ADAPTÉES dont les principes sont les suivants :

  • constitution pour cette entreprise d’une STRUCTURE DE PORTAGE DEDIÉE, dont l’entreprise détiendra l’intégralité du capital ;
  • propose, chaque année, à cette STRUCTURE DE PORTAGE l’acquisition d’INVESTISSEMENTS ouvrant droit à la déduction GIRARDIN ;
  • ALCYOM met en place le montage juridique et financier de chacune des opérations et assure le suivi de celles-ci jusqu’à leur débouclage au terme de la période légale de portage.

ALCYOM propose une gamme d’investissements ultramarins aux entreprises incluant :

  • Des investissements  sélectionnés par ALCYOM,
  • Des opérations de portage sans risque d’exploitation pour l’investisseur,
  • La détermination d’un rendement minimum ,  après impôt, sur fonds nets investis,
  • Une  augmentation du résultat net après impôt et de la capacité de distribution,
  • Une sortie de l’investissement  organisée à l’issue des 5 ou 6 ans d’exploitation, ou de location des biens.

Contacter directement le service Développement pour les montages à l'IS