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Impôts sur le revenu - IR

Programme GIRARDIN INDUSTRIEL (Article 199 Undecies B Code général des impots)

Réduction d’impôts « one shot », sur les revenus de l'année de réalisation de l’investissement

L'article 199 undecies B du Code général des impôts permet à l’associé d’une société de réduire, sous conditions, son impôt sur le revenu proportionnellement au prix de revient des investissements que la société réalise Outre-Mer et au prorata de ses droits dans le capital.

La prise en compte de l’économie d’impôt peut être étalée, et commence à produire ses effets dès le paiement du premier tiers, ou de la première mensualité le cas échéant.

ALCYOM et ORYOM offrent aux particuliers résidant en métropole et dans les départements d’Outre-mer des solutions complètes d’investissements en portage sur des projets industriels de qualité, « one shot ».

Le seul versement de l’investisseur se fait lors de la souscription : il représente un pourcentage de la réduction d’impôt enregistrée et prend la forme d’un apport en capital (et/ou une avance en compte courant) à la structure de portage.

L’investisseur est assuré de n’avoir à mobiliser que ces fonds, aucun frais ne lui sera réclamé sur l’entière période de l’opération, jusqu’à sa sortie.

Les seules conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal sont :

  • Conserver les parts de la société pendant une période de 5 ans au minimum,
  • Faire exploiter le bien détenu par la société pendant une période de 5 ans également.

 
> Exemple d’un produit ORYOM Industriel - Comment ça marche ?

La prise en compte de l’économie d’impôt peut être étalée, et commence à produire ses effets, dès le paiement du premier tiers provisionnel ou de la première mensualité le cas échéant.

Les parts de la SNC sont détenues par les investisseurs pendant 5 ans au minimum à compter de la date de livraison des divers investissements.

Les produits ALCYOM et ORYOM apportent :

  • L’économie d’impôt sur le revenu proportionnelle au capital apporté à une société porteuse d’un projet ultramarin,
  • Le  gain de l’opération connu dès la souscription ,
  • La sécurisation du montage,
  • Le financement complémentaire éventuel porté par l’exploitant ultramarin et assorti de clause de non recours à l’encontre de l’investisseur,
  • La gestion et le suivi de l’investissement jusqu’à la sortie ,
  • La sortie de l’investissement organisée ,  à l’issue des 5 ou 6 ans d’exploitation des biens,
  • L’assistance fiscale "Tranquillité" pour les montages en SNC qui assure à l’investisseur, dans le cadre de l’investissement réalisé :  la communication des éléments nécessaires à l'établissement des déclarations fiscales et sociales (DSI),  l'information des investisseurs de toutes modifications légales ou réglementaires, liées à leur opération, et l'assistance et représentation dans les échanges avec les administrations fiscale et sociale.

 
Programme GIRARDIN IMMOBILIER SOCIAL (Article 199 Undecies C du Code général des impôts)  

Réduction d’impôt « one shot », sur les revenus de l'année de réalisation de l'investissement

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM), venue modifier la loi Girardin, prévoit un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’investissement avec le volet C visant à favoriser les investissements réalisés dans le secteur de l’immobilier locatif social.

L'article 199 undecies C du Code général des impôts permet à l’associé d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) de réduire son impôt sur le revenu proportionnellement au prix de revient des investissements que la SAS réalise Outre-mer et au prorata de ses droits dans la SAS.

L’investisseur bénéficie d’une  réduction d’impôt unique , au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé.

Cette réduction d’impôt est reportable sur 5 ans.

ALCYOM propose des solutions optimales aux particuliers résidant en métropole et dans les départements d’Outre-mer sur des opérations immobilières en portage, dans le secteur social.

> Exemple d'un produit ALCYOM Logement Social "one shot" - Comment ca marche ?

La prise en compte de l’économie d’impôt peut être étalée, et commencer à produire ses effets, dès le paiement du premier tiers ou de la première mensualité le cas échéant.

La solution de portage ALCYOM offre :

  • L’économie d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant investi dans un bien immobilier ultramarin,
  • Le  gain de l’opération connu dès la souscription ,
  • La sécurité naturellement liée au secteur de l’immobilier social pour lequel la demande est soutenue et l’offre insuffisante dans les DOM et les COM, et à la qualité d’un exploitant bailleur social,
  • L’absence de contraintes propres à la détention directe d’un bien immobilier (location, entretien, revente...),
  • La rentabilité exceptionnelle qui ne supporte ni impôt ni prélèvement social,
  • La sortie de l’investissement organisée dès la souscription.

 
> Contacter directement le service Commercial pour les montages à l'IR