Retour sur … Le colloque sur le foncier en Outre-mer : enjeux et perspectives !

Chez Star invest nous savons que la gestion du foncier en Outre-mer est un enjeu crucial pour le développement de ces territoires. Vendredi dernier, Interco’ Outre-mer, en collaboration avec la délégation sénatoriale aux Outre-mer, a organisé une matinée d’échanges au Palais du Luxembourg.

Trois axes majeurs ont été abordés 

• L’indivision foncière : un phénomène qui paralyse de nombreux projets et freine l’action des collectivités locales.
• La police de l’urbanisme : un levier à renforcer pour mieux gérer les transformations environnementales et les risques.
• La planification territoriale : essentielle pour développer des projets durables, tout en tenant compte des spécificités ultramarines.

Des propositions clés

Parmi les recommandations issues de ces travaux, figure notamment la création d’un tribunal foncier dans chaque territoire, inspiré du modèle polynésien. Une mesure qui viserait à simplifier et sécuriser les démarches juridiques.

Ce colloque s’appuie sur les COP Foncier Outre-mer organisées en 2024, qui ont permis de recueillir des contributions des collectivités et acteurs locaux pour proposer des solutions concrètes.

Assurer et développer le foncier sont les deux axes qui guideront ces initiatives, face à la raréfaction du foncier économique et à la complexité des procédures d’implantation.

Nous suivrons avec grand intérêt la suite de ces réflexions et des travaux associés.

Nous partageons avec vous le replay du colloque qui s’est tenu au Palais du Luxembourg.

Pour aller plus loin

Consulter également les récents travaux sur le sujet foncier en Outre-mer :

Les rapports de la délégation de la Délégation Sénatoriale aux Outre-mer (2023, 2017, 2016, 2015)

Le recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière publié par Interco’ Outre-mer (2023)