Focus sur les nouvelles mesures fiscales en Nouvelle-Calédonie !
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie vient de délibérer sur un projet de loi visant à stimuler l’économie touchée par les violences de mai dernier et un contexte budgétaire tendu.
Des mesures phares sont proposées pour alléger la fiscalité des entreprises et des particuliers tout en soutenant la relance économique
- Prolongation des exonérations fiscales : sur les heures supplémentaires et les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat.
- Amélioration des dispositifs fiscaux pour les travaux : avec un relèvement des plafonds pour des dépenses liées à la sécurité, l’écologie et l’artisanat local.
- Soutien renforcé aux entreprises touchées : exonérations spécifiques pour les dégâts matériels et aides reçues après les violences.
- Optimisation du dispositif de défiscalisation.
Un dispositif de défiscalisation optimisé pour plus d’impact
Le projet de loi prévoit plusieurs ajustements importants pour simplifier et renforcer l’attractivité de la défiscalisation locale :
- Extension aux secteurs stratégiques : les entreprises opérant dans l’extraction, l’exportation des minerais et la métallurgie pourront désormais accéder à ce dispositif, ouvrant la voie à des investissements structurants pour l’économie locale.
- Clarification des règles de cumul : les entreprises bénéficieront d’une meilleure lisibilité sur les modalités de cumul entre défiscalisation locale et nationale, réduisant ainsi les risques d’erreurs ou de complexité administrative.
- Uniformisation des délais : les porteurs de projets auront des échéances harmonisées pour la transmission des informations nécessaires, simplifiant les démarches pour tous les acteurs impliqués.
- Rehaussement des plafonds de crédit d’impôt : une incitation supplémentaire pour encourager les investissements productifs et durables.
Ces ajustements visent à rendre la défiscalisation locale plus accessible, plus efficace et mieux adaptée aux réalités économiques du territoire.
Une opportunité pour les entreprises locales d’optimiser leur fiscalité, tout en participant à la relance économique du territoire.
En tant que cabinet spécialisé dans le dispositif Girardin, STAR INVEST Calédonie vous accompagne dans vos projets d’investissement et d’optimisation fiscale.
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