Rapport d’information n° 774 sur l’avenir institutionnel des outre-mer

Rapport d'information n° 774 sur l'avenir institutionnel des outre-mer, déposé le 15 janvier 2025 par la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Le rapport explore les perspectives d'évolution des statuts institutionnels et des relations entre l'État et les territoires ultramarins. Il s'appuie sur les spécificités culturelles, économiques et sociales des territoires ainsi que…